CARAN, S/3573 Titres Fabrique Montreuil, du 10 décembre 1664.
Traité de trois rentes, pour Claudia Masson veuve Nicolas Prévost, suivit de la ratification du 8 décembre 1665.
PAGE 1
Furent présents en leurs personnes
Jean Prévost juré mesureur de
grains à Paris et demeurant rue
Saint André des arts paroisse
Saint Seurin et Thomas Prévost
vigneron demeurant à Montreuil
étant de présent en cette ville
de Paris tant en leurs noms
que comme se faisant et
portant fort de Claude
Masson veuve de feu
Nicolas Prévost fils Pierre
vivant vigneron demeurant
audit Montreuil par laquelle
ils promettent faire ratifier
ces présentes toutes fois et
quand ce requis en seront
Lesquels et dits noms et
en chacun d'eux se sont
obligés par ces présentes et
solidairement l'un pour
l'autre chacun d'eux seul et
pour le tout sans divisions ni
discussions au retour(?) de garanties
PAGE 2
de trois rentes dues à la
Fabrique de Saint Pierre
Saint Paul dudit Montreuil
l'une de six livres cinq sols
qui ont été vendues et constituées
au profit de Robert Masson
maçon demeurant audit
Montreuil par Jean Vallet
et Jeanne Brigordé sa femme
le quatorzième janvier mil six
cent seize et laquelle rente
aurait été cédée et transportée
par ledit Masson au profit de
ladite Fabrique le quatre
décembre mil six cent dix-sept
avec promesse de garantir
fournier et faire valoir
La seconde de cent onze
sols un denier par an constitué
au profit dudit défunt Masson
par Denis Chevreau vigneron
demeurant audit Montreuil
par contrat du vingt quatrième
novembre mil six cent
PAGE 3
quarante laquelle rente avait
été donnée et léguée à ladite
Fabrique par ledit défunt
Masson avec promesse de
garantir fournier et faire
valoir suivant son testament
du seizième jour d'août
mil six cent quarante un
et de laquelle rente Jean
Masson et ladite Claude
Masson héritiers dudit défunt
Robert Masson on fait
délivrance au profit de
ladite fabrique de et se sont
obligés solidairement au
recours de garantie d'icelle
par contrat du seizième
novembre mil six cent
cinquante trois Et la
troisième de six livres
treize sols quatre deniers
tournois de rente vendues et
PAGE 4
constituée au profit de ladite
Fabrique par Gaston Guay
vigneron demeurant audit
Montreuil et Jeanne Prévost
sa femme fille et héritière
en partie dudit défunt Nicolas
Prévost par contrat du vingt
troisième décembre mil six
cent cinquante cinq ensemble
au paiement et continuation
d'icelles trois rentes en cas
que lesdits marguilliers de
ladite Fabrique ne sont
payés et ne rendre(?) en ordre
sur le prix des biens immeubles
des obligés au paiement et
continuation d'icelle même
et ratification(?) les dites rentes
après les dites disentroué(?)
faites et de payer lesdits
arrérages qui sont dus
et qui echoueront jusque au
jour du rachat et amortissements
d'icelle à la charge que lesdits
PAGE 5
marguillers seront tenus lors
desdits rachats de faire
remploi du prix desdites
rentes à l'achat d'autres rentes
ou héritages et dès à présent lesdits
Jean et Thomas Prévost se sont
obligés payer et rembourser
à Jean Robineau et François
Minguet marguilliers de ladite
oeuvre et Fabrique dudit
Montreuil y demeurant étant
de présent en cette ville de
Paris à ce présent et acceptant
tous et uns chacuns les
frais et dépens qui ont été
fait par lesdits marguilliers
pour le paiement et continuation
des susdites trois rentes ensemble
de ceux qui ont été faits
et instance intentées contre
lesdits Claude Masson et
Jean Masson en recours des
garanties pour le regard de
la rente de Denis Chevreau
PAGE 6
et ceux par eux faits
instance d'opposition par lesdits
marguilliers fournies par
la garantie desdites trois rentes
au décrèt qui se poursuit audit
Châtelet à la requête dudit
Jean Prévost des maisons et
héritages saisis audit Montreuil
et qui ont été saisis sur
François et Robert Vitry et
Pierre Chauvin comme leur
ayant acquis desdits
Thomas Prévost et Claude
Masson sa mère et pour
le regard des frais et dépens
qui ont été faits par
lesdits marguilliers sur
les oppositions qui ont été
par eux formées aux cours(?)
des maisons et héritages
saisis tant sur la succession
dudit défunt Jean Vallet
Denis Chevreau et Gaston Guay
PAGE 7
pour ceux qui pourront être
faits ci-après pour les
paiements et continuation desdites
rentes et accords et garanties
d'icelles et à la discussion des
biens desdits débiteurs lesdits
Jean et Thomas Prévost seront
obligés comme par ces présentes
ils s'obligent solidairement
comme dit est de les payer
et rembourser auxdits marguilliers
au cas qu'ils n'en sont
remboursés sur les biens
desdits débiteurs lors et
après lesdites discussions
faites chacun à leur
égard et au moyen des présentes
lesdits marguilliers ont
donné et donnent par ces
présentes main levée de
leur dite opposition formée
au décret des héritages et
vendues par ledit Thomas
PAGE 8
Prévost et Claude Masson
sa mère au profit desdits
Vitry et Chauvin par trois
contrats datés l'un comme
l'autre du quinze avril mil
six cent soixante quatre
Et à cette fin fut donné pouvoir
audit Michel Martin
leur procureur d'accorder main levée
de ladite opposition même
qu'elle soit rayée en
cas qu'elle se trouve
enregistrée et pour l'exécution
des présentes lesdits Jean
et Thomas Prévost ont élu
leur domicile en la maison
du maître Geoffroy Creton
procureur au Châtelet de
Paris seize Rue Montmorency
paroisse Saint Nicolas
des champs et lesdits marguilliers
en la maison de maître Michel
PAGE 9
Martin procureur au Châtelet
seize rue Quicampoix susdite
paroisse car ainsi il a été
accordé entre lesdites parties
promettant et obligeant et lesdits
Prévost et dits noms solidairement
v_(?) et fait et passé à
Paris à l'étude des notaires
soussignés le dixième
décembre mil six cent soixante
quatre avant midi et ont signés
ces présentes desquelles les
parties nous p_(?) voulu
être gardé minutes Ainsi
signé Prévost, Thomas Prévost,
Jean Robineau, François Minguet
Colas deGary avec paraphes /
Ratification
Fut présente Claude Masson
veuve e feu Nicolas Prévost
demeurant à Montreuil
laquelle après que lecture lui
a été faite par le notaire
royal soussigné en la présence
PAGE 11
des témoins ci sous écrit
du traité en forme d'obligation
ci-devant écrit et qu'elle a dit
l'avoir bien entendu volontairement
l'a ratifié et ratifie veut et
consent qu'il ait lieu et sortit
sont plein et entier écrit selon
sa forme et même s'est obligée
pour et avec lesdits Jean
et Thomas Prévost nommés et
solidairement elle seule et pour
le tout sans divisions discussions
fidéjussion à quoi elle renonce
envers l'oeuvre et fabrique de
l'église dudit Montreuil au
recours de garanties des trois
rentes l'une de six livres
cinq sols l'autre de cent onze
sols un denier et l'autre de
six livres treize sols quatre
deniers par chacun an dus à
icelle fabrique déclarés audit
traité ensemble au paiement et
continuation d'icelles trois rentes en
PAGE 12 (abîmé)
cas de marguilliers de ladite
fabrique ne soient payés et
ne _(?) en ordre sur le prix
des biens immeubles des obligés
de rachats les dites rentes après
lesdites discussions faites, et de
payer les dits arrérages qui sont dus
et échoiront jusqu'au jour
du rachat et amortissements d'icelle
comme aussi de payer et rembourser
audit marguilliers tous
et chacun les frais et dépens
qui ont été par eux fait pour
le paiement et continuations desdites
rentes et aux faits en d'autres
instances mentionnées audit
traité, et à l'autre entretinement(?)
avoir tout accomplissement de icelui
et sous _(?) et dominile
y portée Promettant et obligeant et
solidairement et renonçant et
fait et passé audit Montreuil
pardevant le notaire et garde notes
et tabellion royal dudit Montreuil
soussigné l'an mil six cent
PAGE 13
soixante (cinq? déchiré) le huitième
jour de décembre après midii
en présence de Denis Couteux
marchand d'orenier(?) et Nicolas
Syon marchand boulanger demeurant
audit Montreuil témoins qui
ont signé la minute des
présentes étant en suite d'une
copie du traité ci-devant écrit
et ladite Claude Masson a
déclaré savoir écrire
ni signer de ce faite acquise /
Pesnon™
Traité de trois rentes, pour Claudia Masson veuve Nicolas Prévost, suivit de la ratification du 8 décembre 1665.
PAGE 1
Furent présents en leurs personnes
Jean Prévost juré mesureur de
grains à Paris et demeurant rue
Saint André des arts paroisse
Saint Seurin et Thomas Prévost
vigneron demeurant à Montreuil
étant de présent en cette ville
de Paris tant en leurs noms
que comme se faisant et
portant fort de Claude
Masson veuve de feu
Nicolas Prévost fils Pierre
vivant vigneron demeurant
audit Montreuil par laquelle
ils promettent faire ratifier
ces présentes toutes fois et
quand ce requis en seront
Lesquels et dits noms et
en chacun d'eux se sont
obligés par ces présentes et
solidairement l'un pour
l'autre chacun d'eux seul et
pour le tout sans divisions ni
discussions au retour(?) de garanties
PAGE 2
de trois rentes dues à la
Fabrique de Saint Pierre
Saint Paul dudit Montreuil
l'une de six livres cinq sols
qui ont été vendues et constituées
au profit de Robert Masson
maçon demeurant audit
Montreuil par Jean Vallet
et Jeanne Brigordé sa femme
le quatorzième janvier mil six
cent seize et laquelle rente
aurait été cédée et transportée
par ledit Masson au profit de
ladite Fabrique le quatre
décembre mil six cent dix-sept
avec promesse de garantir
fournier et faire valoir
La seconde de cent onze
sols un denier par an constitué
au profit dudit défunt Masson
par Denis Chevreau vigneron
demeurant audit Montreuil
par contrat du vingt quatrième
novembre mil six cent
PAGE 3
quarante laquelle rente avait
été donnée et léguée à ladite
Fabrique par ledit défunt
Masson avec promesse de
garantir fournier et faire
valoir suivant son testament
du seizième jour d'août
mil six cent quarante un
et de laquelle rente Jean
Masson et ladite Claude
Masson héritiers dudit défunt
Robert Masson on fait
délivrance au profit de
ladite fabrique de et se sont
obligés solidairement au
recours de garantie d'icelle
par contrat du seizième
novembre mil six cent
cinquante trois Et la
troisième de six livres
treize sols quatre deniers
tournois de rente vendues et
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constituée au profit de ladite
Fabrique par Gaston Guay
vigneron demeurant audit
Montreuil et Jeanne Prévost
sa femme fille et héritière
en partie dudit défunt Nicolas
Prévost par contrat du vingt
troisième décembre mil six
cent cinquante cinq ensemble
au paiement et continuation
d'icelles trois rentes en cas
que lesdits marguilliers de
ladite Fabrique ne sont
payés et ne rendre(?) en ordre
sur le prix des biens immeubles
des obligés au paiement et
continuation d'icelle même
et ratification(?) les dites rentes
après les dites disentroué(?)
faites et de payer lesdits
arrérages qui sont dus
et qui echoueront jusque au
jour du rachat et amortissements
d'icelle à la charge que lesdits
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marguillers seront tenus lors
desdits rachats de faire
remploi du prix desdites
rentes à l'achat d'autres rentes
ou héritages et dès à présent lesdits
Jean et Thomas Prévost se sont
obligés payer et rembourser
à Jean Robineau et François
Minguet marguilliers de ladite
oeuvre et Fabrique dudit
Montreuil y demeurant étant
de présent en cette ville de
Paris à ce présent et acceptant
tous et uns chacuns les
frais et dépens qui ont été
fait par lesdits marguilliers
pour le paiement et continuation
des susdites trois rentes ensemble
de ceux qui ont été faits
et instance intentées contre
lesdits Claude Masson et
Jean Masson en recours des
garanties pour le regard de
la rente de Denis Chevreau
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et ceux par eux faits
instance d'opposition par lesdits
marguilliers fournies par
la garantie desdites trois rentes
au décrèt qui se poursuit audit
Châtelet à la requête dudit
Jean Prévost des maisons et
héritages saisis audit Montreuil
et qui ont été saisis sur
François et Robert Vitry et
Pierre Chauvin comme leur
ayant acquis desdits
Thomas Prévost et Claude
Masson sa mère et pour
le regard des frais et dépens
qui ont été faits par
lesdits marguilliers sur
les oppositions qui ont été
par eux formées aux cours(?)
des maisons et héritages
saisis tant sur la succession
dudit défunt Jean Vallet
Denis Chevreau et Gaston Guay
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pour ceux qui pourront être
faits ci-après pour les
paiements et continuation desdites
rentes et accords et garanties
d'icelles et à la discussion des
biens desdits débiteurs lesdits
Jean et Thomas Prévost seront
obligés comme par ces présentes
ils s'obligent solidairement
comme dit est de les payer
et rembourser auxdits marguilliers
au cas qu'ils n'en sont
remboursés sur les biens
desdits débiteurs lors et
après lesdites discussions
faites chacun à leur
égard et au moyen des présentes
lesdits marguilliers ont
donné et donnent par ces
présentes main levée de
leur dite opposition formée
au décret des héritages et
vendues par ledit Thomas
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Prévost et Claude Masson
sa mère au profit desdits
Vitry et Chauvin par trois
contrats datés l'un comme
l'autre du quinze avril mil
six cent soixante quatre
Et à cette fin fut donné pouvoir
audit Michel Martin
leur procureur d'accorder main levée
de ladite opposition même
qu'elle soit rayée en
cas qu'elle se trouve
enregistrée et pour l'exécution
des présentes lesdits Jean
et Thomas Prévost ont élu
leur domicile en la maison
du maître Geoffroy Creton
procureur au Châtelet de
Paris seize Rue Montmorency
paroisse Saint Nicolas
des champs et lesdits marguilliers
en la maison de maître Michel
PAGE 9
Martin procureur au Châtelet
seize rue Quicampoix susdite
paroisse car ainsi il a été
accordé entre lesdites parties
promettant et obligeant et lesdits
Prévost et dits noms solidairement
v_(?) et fait et passé à
Paris à l'étude des notaires
soussignés le dixième
décembre mil six cent soixante
quatre avant midi et ont signés
ces présentes desquelles les
parties nous p_(?) voulu
être gardé minutes Ainsi
signé Prévost, Thomas Prévost,
Jean Robineau, François Minguet
Colas deGary avec paraphes /
Ratification
Fut présente Claude Masson
veuve e feu Nicolas Prévost
demeurant à Montreuil
laquelle après que lecture lui
a été faite par le notaire
royal soussigné en la présence
PAGE 11
des témoins ci sous écrit
du traité en forme d'obligation
ci-devant écrit et qu'elle a dit
l'avoir bien entendu volontairement
l'a ratifié et ratifie veut et
consent qu'il ait lieu et sortit
sont plein et entier écrit selon
sa forme et même s'est obligée
pour et avec lesdits Jean
et Thomas Prévost nommés et
solidairement elle seule et pour
le tout sans divisions discussions
fidéjussion à quoi elle renonce
envers l'oeuvre et fabrique de
l'église dudit Montreuil au
recours de garanties des trois
rentes l'une de six livres
cinq sols l'autre de cent onze
sols un denier et l'autre de
six livres treize sols quatre
deniers par chacun an dus à
icelle fabrique déclarés audit
traité ensemble au paiement et
continuation d'icelles trois rentes en
PAGE 12 (abîmé)
cas de marguilliers de ladite
fabrique ne soient payés et
ne _(?) en ordre sur le prix
des biens immeubles des obligés
de rachats les dites rentes après
lesdites discussions faites, et de
payer les dits arrérages qui sont dus
et échoiront jusqu'au jour
du rachat et amortissements d'icelle
comme aussi de payer et rembourser
audit marguilliers tous
et chacun les frais et dépens
qui ont été par eux fait pour
le paiement et continuations desdites
rentes et aux faits en d'autres
instances mentionnées audit
traité, et à l'autre entretinement(?)
avoir tout accomplissement de icelui
et sous _(?) et dominile
y portée Promettant et obligeant et
solidairement et renonçant et
fait et passé audit Montreuil
pardevant le notaire et garde notes
et tabellion royal dudit Montreuil
soussigné l'an mil six cent
PAGE 13
soixante (cinq? déchiré) le huitième
jour de décembre après midii
en présence de Denis Couteux
marchand d'orenier(?) et Nicolas
Syon marchand boulanger demeurant
audit Montreuil témoins qui
ont signé la minute des
présentes étant en suite d'une
copie du traité ci-devant écrit
et ladite Claude Masson a
déclaré savoir écrire
ni signer de ce faite acquise /
Pesnon™